PRÉSENTATION
CADRE RÉGLEMENTAIRE
- Le chanvre industriel (sativa L.) se distingue du cannabis thérapeutique, dont la question n’est pas encore tranchée, qui contiennent un taux important de THC (tétrahydrocannabinol) à la différence du chanvre.
Rigoureusement encadrée, la culture du chanvre industriel est régie à la fois par le code de la santé publique, mais également par la réglementation européenne. Ainsi, en France, seule la coopérative de production et de commercialisation de semences HEMP-it dispose de l’agrément pour délivrer des semences de chanvre industriel et seules les variétés contenant un taux de THC inférieur à 0,3 % sont autorisées à la culture. À ce jour, 79 variétés de chanvre sont autorisées en Europe dont 21 seulement sont admises par les autorités françaises. Le catalogue HEMP-it contient quant à lui 17 variétés multipliables, certifiées et inscrites au catalogue européen. - LE CADRE RÉGLEMENTAIRE
Selon l’arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique : Seuls des agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et nationale en vigueur peuvent cultiver des fleurs et des feuilles de chanvre (Seuls les agriculteurs inscrits à la MSA peuvent le faire sur le territoire Français). Seules les variétés dont la teneur en THC est inférieure à 0,30 % et qui sont inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes peuvent être cultivées en France (certifiées). - LES RÉFÉRENCES UTILES
ARRÊTÉ DU 30 DÉCEMBRE 2021 PORTANT APPLICATION DE L’ARTICLE R. 5132-86 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DISPONIBLE SUR LE SITE www.legifrance.gouv.fr
